Voici la liste des États membres (au 1er janvier 2020) par continent avec la date d'échéance du mandat[63] : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Conseil des droits de l'homme, Promouvoir de meilleures normes pour les droits de l'homme, Bienvenue au Conseil des droits de l’homme, Commission des droits de l’homme de l’ONU, dispositif de mise en place des institutions, Accessibilité des discussions du Conseil des droits de l’homme, concours de procès simulé Nelson Mandela, Règlement intérieur de l'Assemblée générale, À propos du Conseil des droits de l’homme (facile à lire*), Documents et résolutions relatifs aux sessions ordinaires, Rapports annuels du Conseil des droits de l’homme, Base de données sur les organes de la Charte, Système de diffusion électronique des documents de l’ONU. Lorsque ces expositions coïncident avec les réunions du Conseil des droits de l’homme, leur contenu doit être passé en revue et approuvé au préalable par le Secrétariat du Conseil. Qui est Ali Mohammed al-Nimr que l'Arabie saoudite veut crucifier ? Le siège du Conseil est à Genève, en Suisse.Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovène Vojislav Šuc. Chaque mandat commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre, trois ans plus tard. Les résultats de cette consultation ont été utilisés dans les travaux de l’équipe spéciale et ont servi à la mise en place d’un atelier de sensibilisation du personnel de l’ONU impliqué dans le travail du Conseil des droits de l’homme [recommandation 30.e) de l’équipe spéciale, figurant dans le document A/HRC/23/CRP.2]. Il se réunit à l’Office des Nations Unies à Genève. La crédibilité du Conseil est souvent mise en doute du fait de l'identité de ses membres et de leurs priorités manifestes. L'Union européenne déclare que la décision de Washington « risque de saper le rôle des Etats-Unis en tant que champion de la démocratie Â». « La Commission doit se concentrer sur la protection des droits de l’homme, au lieu d’empêcher la critique à l’encontre des pays membres qui commettent de sérieux abus Â», a soutenu Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch[31]. Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[36]. Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil[7] qui sont adoptées lors de la 5e session, réunie du 11 au 18 juin 2007. Le 9 mars 2005, Human Rights Watch a déclaré que « l’organisme des droits de l’homme de l’ONU doit lutter pour rétablir sa crédibilité Â». En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs Â»[35]. La FIDH à l'ONU [français] EPU Italie - rapport alternatif UFTDU/FIDH. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail. 01/04/2019. Le débat interactif annuel du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées peut être suivi grâce à des sous-titres en anglais et un service d’interprétation simultanée en langue des signes internationale. Les chefs de délégation exercent différentes fonctions : ministre de la Justice (Royaume-Uni, Canada), ambassadeur pour les droits de l'homme (France), ministre des Affaires étrangères (Pakistan). Le Conseil des droits de l’homme a remplacé l’ancienne Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Au cours de l'année 2015 l'Arabie saoudite fait campagne auprès du groupe Asie du Conseil des droits de l'homme pour devenir son représentant et y parvient[52]. Les membres du Conseil sont 47 États élus par l'Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme des nations unies réuni dans le cadre de la sa 45e session du 14 septembre -7 octobre 2020 a décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï. La dernière modification de cette page a été faite le 17 novembre 2020 à 14:19. » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran Â»[45]. L'ONG UN Watch, spécialisé dans la surveillance de l'ONU pour que celle-ci respecte sa charte, se montre très critique envers le Conseil des droits de l'homme des Nations unies[47] lui reprochant notamment de systématiquement choisir des experts partiaux quand cela concerne Israël[48],[49],[50]. Conseil des droits de l’Homme ... RDC : Intervention orale lors de la 40ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. dispositif de mise en place des institutions pour orienter son travail et établir ses procédures et mécanismes. Qualifiant l’institution de « cloaque de partis pris politiques Â», elle déclare : « Nous prenons cette mesure parce que notre engagement ne nous permet pas de continuer à faire partie d'une organisation hypocrite et servant ses propres intérêts, qui fait des droits de l'homme un sujet de moquerie Â», ajoutant : « Cinq résolutions ont été votées contre l’État hébreu. plusieurs événements*. Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005[5] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006[6] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable. Les membres initiaux du Conseil ont été les premiers à être examinés, la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable, le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. Consultez les L'ONG UN Watch dénonce le fait que les pays violateurs des droits de l'homme utilisent le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour masquer leurs atteintes faites aux droits de l'homme[51]. Ce mercredi 14 octobre 2020, deux pays africains – Le Sénégal et le Gabon- ont fait bonne figure lors de l’élection des pays membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies – OHCHR. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le conseil des droits de l'homme « ne mérite pas son nom Â», dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela[15],[16]. résumé* de la consultation. un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG. * Ces versions faciles à lire non officielles sont fournies par des sources tierces ou des prestataires externes uniquement à titre informatif ; elles ne constituent en aucun cas une forme d’approbation ou de validation par l’ONU de tout texte, produit, service ou opinion de l’organisation ou de l’individu en question. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[25]. « des États ont cherché à se faire élire à la, « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â», « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. C’est à distance, dans un contexte sanitaire compliqué, qu’elle s’est adressée au conseil, installé à Genève. L’Assemblée générale des Nations-Unies a élu, mardi 13 octobre, pour un mandat de trois ans (2021-2023) 15 nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme, dont la Côte d’Ivoire, la France, le Sénégal et le Gabon. La princesse héritière Mary de Danemark a ouvert la 44e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Mis à part les rapports trisannuels dédiés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. 6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009), 10e session (du 24 janvier au 4 février 2011), 14e session (du 22 octobre au 5 novembre 2012), 15e session (du 21 janvier au 1er février 2013), 17e session (du 21 octobre au 1er novembre 2013), 18e session (du 27 janvier au 7 février 2014). Le siège du Conseil est au Palais des Nations[1] à Genève, en Suisse. Ce mardi 13 octobre […] Le Président de la Commission des droits de l’homme du Royaume d’Arabie saoudite a décliné lundi sa feuille de route et rappeler ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Le 12 octobre 2018, lors des élections au Conseil des droits de l’homme, plusieurs ONG d'Europe, des États-Unis et du Canada (UN Watch, Raoul Wallenberg Center for Human Rights, Human Rights Foundation...), estiment que six pays ne sont « pas qualifiés Â» pour siéger au Conseil des droits de l'homme en raison de leurs faibles résultats dans ce domaine. Les États et les organisations internationales peuvent organiser des expositions et des événements spéciaux dans les locaux de l’ONU à Genève (Suisse). Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du 29 novembre au 8 décembre 2006 et du 12 mars au 6 avril 2007. En effet, plus de la moitié des pays membres ne correspondent eux-mêmes pas aux critères d'une société démocratique respectant les droits de l'homme, et certains accusent le Conseil de n'avoir jamais émis la moindre condamnation contre ses propres membres, au nombre desquels on compte l'Arabie saoudite (qui plus est membre de la Commission de la condition des femmes), et la Chine, les deux pays champions du monde de la peine de mort, mais aussi des dictatures comme l’Égypte, le Pakistan ou encore le Congo (RDC)[27]. Les membres du Conseil sont élus pour un … On compte parmi les processus mis en place l’Examen périodique universel qui sert à évaluer la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, le Cinquante-trois pays au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dirigé par Cuba, se sont prononcés cette semaine en faveur de la loi chinoise sur la sécurité nationale – une loi qui a constitué la base de la dernière répression du régime communiste contre le peuple de Hong Kong. Le Gabon a obtenu un siège au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU). C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â»[3], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Pour l’obtention d’un des quatre sièges vacants, le pays est en lice face à la Côte-d’Ivoire, le Malawi et le Sénégal. Record. Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Pour la diplomatie gabonaise, l’une des plus actives en Afrique, il s’agit d’une grande victoire. Lors de la création du Conseil des droits de l’homme en mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé que les activités et le fonctionnement du Conseil seraient réexaminés cinq ans après sa création, sous la supervision de l’Assemblée générale. Les recommandations sont le principal outil de l'EPU ; il existe deux bases de données permettant de les rechercher : une officielle mais incomplète, le Haut Commissariat aux droits de l'homme[23] et une organisation non gouvernementale UPR Info[24], entièrement dédiée à l'examen périodique universel. Instituée en 1947 en tant qu’organe subsidiaire de la défunte Commission des droits de l’homme, la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme était chargée : d’entreprendre des études ; d’adresser à l’ancienne Commission des recommandations ayant trait à la lutte contre les mesures discriminatoires de toute espèce prises en violation des droits de la personne et des libertés … En 2008, son successeur Ban Ki-moon déclare être « déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique, le conflit israélo-palestinien, malgré l’étendue et la portée des allégations de violations de droits de l'homme dans le monde entier Â»[34]. Human Rights Watch condamne les candidatures de la Chine et de l’Arabie saoudite, les qualifiant issues de « deux des gouvernements les plus abusifs du monde Â»[62]. À l’ONU, un mouvement s'efforce depuis plusieurs années de promouvoir l’inscription de la diffamation des religions comme une nouvelle forme de racisme. En 2010, John F. Sammis, représentant les États-Unis au Conseil économique et social des Nations unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête Â»[39]. (Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait prolonger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi lors de … Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution. Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[13]. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. En juin 2016, le Conseil a célébré son dixième anniversaire en organisant Les expositions doivent refléter les valeurs, les buts et les principes de l’ONU et être de nature artistique et/ou culturelle plutôt que de nature politique, en particulier, le contenu ne doit pas décrire une question traitée par le Conseil des droits de l’homme. ), The first 365 days of the United Nations Human Rights Council, p. 81s. C'était « un vote ridicule sans concurrence Â», dénonce Louis Charbonneau, de l'ONG Human Rights Watch (HRW). Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Elles ne doivent pas être à caractère lucratif ou commercial, ni se référer à un État en particulier sans le consentement de ce dernier. 2. « Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU Â», « Washington claque la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», «Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», « US quits 'biased' UN human rights council Â», http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf, http://www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc, FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388, http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sgsm10788.doc.htm, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sgsm11053.doc.htm, http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/08/debat-onu-fev08.htm, http://www.newsweek.com/2009/09/21/wrongs-council.html, http://www.freedomhouse.org/uploads/UNHRC_Report_Card.pdf. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ?. Ici, le prince héritier Mohammed ben Salmane en décembre 2019. Ce dernier était en effet, jusqu’à présent et pour l’essentiel déclaratoire : peu d’actions étaient envisagées à la suite des violations constatées par les experts. Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole: 10 ONG parlent deux minutes chacune. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. La Suisse a fait partie des Etats qui se sont engagés fortement en faveur de la création du CDH. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.. Enfin, leur contenu ne doit pas être trop graphique. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme[11] et le 12 mai, les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012. Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Le Gabon est candidat dans la catégorie Etats d’Afrique au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies pour un mandat de trois ans (2021-2023). Rapport Le Conseil a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 mars 2006 grâce à la résolution 60/251. Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud Â»[14]. Lars Müller (ed. Elle a pour mandat d’étudier les questions liées à l’amélioration des services de secrétariat du Conseil et de ses mécanismes, à l’accessibilité des travaux du Conseil pour les personnes handicapées et à la faisabilité de l’utilisation des technologies de l’information. Au cours de la 22esession du Conseil en mars 2013, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour améliorer l’accessibilité du Conseil des droits de l’homme pour les personnes handicapées, telles que l’amélioration de la signalisation pour accéder à la salle de conférence XX et la mise à disposition de toilettes accessibles, ainsi qu’une voie d’accès prioritaire pour les personnes handicapées pour entrer dans le Palais des Nations par l’entrée Pregny. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel[12] en janvier 2013. Cette controverse prend une plus grande proportion alors que l'Arabie saoudite a pour projet quelques jours après sa nomination de décapiter, puis crucifier Ali Mohammed Al-Nimr, un opposant chiite de 21 ans[57], son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu'au pourrissement de ses chairs[58]. Consultez les Par conséquent, en septembre 2015, l'Arabie saoudite accède à la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui est l'objet d'une tournante parmi ses cinq représentants. En outre, durant chaque session, une autre réunion du Conseil des droits de l’homme est rendue accessible grâce à des fonds collectés ou identifiés selon les besoins. Les membres du Conseil sont 47 Etats élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. L'ambassadeur d'Israël à Genève Aharon Leshno Yaar a déploré « qu'Israël ne peut pas obtenir une audition juste au Conseil de droits de l'homme Â»[40]. S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres Â»[2], discréditant la Commission et ternissant l'image des Nations unies.