10% de desconto em CARTÃO, portes grátis. Le Groupe des Nations Unies pour la collaboration en matière de sécurité routière a pour objectif de faciliter la coopération internationale entre les organismes des Nations Unies et leurs partenaires internationaux afin de prévenir les traumatismes dus aux accidents de la circulation. Les projets de résolution, les amendements et les propositions de fond sont en principe soumis aux représentants par écrit, selon l’article 31 du règlement intérieur du Conseil de sécurité. Les membres permanents ne peuvent pas exercer leur droit de veto. Avec l’année 2020 s’achève le mandat de deux ans de l’Allemagne au Conseil de sécurité des Nations Unies. Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. ». Grands arrêts, LES grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies - 1ère édition, Mélanie Albaret, Emmanuel Decaux, Nicolas Lemay-Hébert, Dalloz. L’adoption de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a permis une plus grande mobilisation internationale autour de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Si la résolution antérieure (injonction avec ou sans menaces, procédure intermédiaire, voire recommandation) a été au moins en partie exécutée, généralement l’injonction secondaire sera de l’ordre de l’injonction primaire, de la procédure intermédiaire ou de la recommandation, selon l’état d’exécution. Département d’État des États-Unis Bureau de la porte-parole Le 22 septembre 2018 Déclaration de Heather Nauert, porte-parole . L’élaboration d’une résolution est souvent un long chemin. Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2019 Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le … Les deux autres tiers ressortaient de l’injonction simple ou assortie de menaces (exceptées les deux décisions d’action et la décision finale de fin d’action). Résolution du Conseil de sécurité – Resolutie van de VN-Veiligheidsraad Nations Unies Conseil de sécurité 28 mars 2013 Résolution 2098 (2013) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6943e séance,le 28 mars 2013 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République Résolution 446 (I979) du 22 mars 1979. À partir d’avril 1992, il s’est agi de décision d’action et/ou de procédure intermédiaire. Au 31 mars 1998, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté, depuis sa création, 1 160 résolutions (1). Le terme employé à l’origine dans la Charte des Nations unies est « décision », le terme « résolution » ne figurant nulle part dans ce texte. En outre cet article est placé non pas au chapitre VII mais immédiatement après l'article 24, dans la partie de la Charte qui traite des fonctions et pouvoirs du Conseil de sécurité. Les premières ressortaient de la recommandation à l’injonction puis à l’injonction assortie de menaces. Conseil de sécurité. Le mot est un anglicisme. Il fixe alors un protocole impératif de résolution avec date limite d’exécution, certains articles définissant les suites à donner en cas de non exécution dans les délais. La Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) a commencé à les étendre en recrutant des femmes, a précisé M. Lacroix. Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est un texte ayant une valeur juridique contraignante, contrairement à une résolution de l’Assemblée générale. Elles comprennent généralement deux parties distinctes : le préambule et le dispositif. L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique ces résolut Ils expriment leur accord sur la nécessité pour ce pays de suspendre les activités d'enrichissement. Le Conseil de sécurité de l'ONU a réclamé mardi le départ des mercenaires et combattants étrangers de Libye, dans une déclaration unanime incluant la … Le dispositif énonce quant à lui l’opinion ou la décision de l’organe dont émane la résolution. Les décisions d’action ressortent des procédures prévues dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix) de la Charte des Nations unies. Le Conseil de sécurité est compétent au premier chef pour constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression. Au 31 mars 1998, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté, depuis sa création, 1 160 résolutions (1). Du processus de Berlin sur la Libye à l’engagement contre les violences sexuelles, en passant par une nouvelle mission politique au Soudan : une rétrospective sur deux ans riches en événements. La résolution, au sens où on l’emploie pour l’ONU, désigne donc toute décision concernant les points précisés dans la Charte qui ne ressortent pas : En effet, le Conseil de sécurité n’est pas le seul organe des Nations unies à prendre des décisions qu’on nomme « résolutions ». Compre o livro «Les Grandes Résolutions Du Conseil De Sécurité Des Nations Unies» de Emmanuel Decaux, Nicolas Lemay-Hebert, Melanie Albaret, Delphine Placidi-Frot em wook.pt. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… Les résolutions des Nations Unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes qui les adoptent. Nations Unies S/RES/2391 (2017 Conseil de sécurité Distr. Mensuel    |    Statistiques annuelles, Réglement, Procédures et Méthodes de travail, Division des affaires du Conseil de sécurité, Comité des sanctions concernant la Somalie, Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida, Comité des santions concernant la République démocratique du Congo, Comité des sanctions concernant le Soudan, Comité des sanctions 1718 (République populaire démocratique de Corée), Comité des sanctions concernant la Guinée-Bissau, Comité des sanctions concernant la République centrafricaine, Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud, Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste, Le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, Point focal pour les demandes de radiation, Pays jamais élus membres du Conseil de sécurité, Rapports d' « Être directement opérationnel » atelier, Visioconferences, réunions, et leurs résultats pendant COVID-19 (mars-décembre 2020), Rapports des missions du Conseil de sécurité, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, Aperçus annuels des travaux du Conseil de sécurité. Leurs tâches varient d'une situation à l'autre, selon la nature du conflit et les défis spécifiques que celui-ci présente. L’initiative d’un projet ou d’une proposition de résolution échoit aux membres du Conseil de sécurité, permanents et non permanents. La Charte (article 27) fait une distinction entre deux types de décision : les décisions sur les questions de procédures et les décisions sur toutes autres questions. Elles comprennent généralement deux parties distinctes : le préambule et le dispositif. Nations Unies S/RES/2250 (2015) Conseil de sécurité Distr. Conseil de sécurité des Nations unies – considérablement renforcé depuis 2000 avec l’adoption des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) – et en y associant les mécanismes insti- La dernière modification de cette page a été faite le 4 novembre 2020 à 19:09. « On a soutenu que l'article 25 ne s'applique qu'aux mesures coercitives prises en vertu du chapitre VII de la Charte. Rien dans la Charte ne vient appuyer cette idée. Réforme du secteur de la sécurité; Volontaires des Nations Unies (VNU) Ressources. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Nations Unies S /RES/2147 (2014) Conseil de sécurité Distr. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». La protection de ces populations est déterminante dans la perspective de la paix et de la réconciliation. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de sécurité est libre d’entériner ou non cette admission. English . Le présent plan d'action a pour but de guider le gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre d'un groupe de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCS) sur les femmes, la paix et la sécurité, qui reconnaissent les expériences vécues par les femmes et les filles pendant et après les conflits, et qui s'attaquent à leurs conséquences. Pour toutes les autres questions hors questions de procédures, la résolution doit être approuvée par au moins neuf membres du Conseil (permanents ou non) sans qu’il n’y ait de vote négatif de la part des cinq membres permanents (droit de veto). Article 65 : « Le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité et l’assister si celui-ci le demande » ; Article 99 : « Le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Le Conseil de sécurité décide de proroger au 31 juillet 2011 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire fixé dans ses résolutions 1975 (2011), … Les injonctions secondaires sont d’ordre divers, à la fois selon ce que dit la résolution antérieure et selon ce qui a pu se passer entre-temps. Celles-ci sont régies par l’article 27 de la Charte des Nations unies. Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. On retrouve bien là l’objectif final d’une série de résolutions : monter l’échelle de la coercition pour éteindre la menace pour la paix et la sécurité internationales. Soulignant la nécessité urgente de parvenir à une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient, . Avec l’année 2020 s’achève le mandat de deux ans de l’Allemagne au Conseil de sécurité des Nations Unies. Article 35, alinéa 1 : « Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’Article 34 » ; Article 35, alinéa 2 : « Un État qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu’il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte » ; Article 37, alinéa 1 : « Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l’Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité » ; Article 37, alinéa 2 : « Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s’il doit agir en application de l’Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu’il juge appropriés » ; Article 36, alinéa 1 : « Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l’évolution d’un différend de la nature mentionnée à l’Article 33 ou d’une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées » ; Article 38 : « Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d’un règlement pacifique de ce différend » ; Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. Si la décision touche à des questions de procédures, au moins neuf membres du Conseil (permanents ou non) doivent voter en sa faveur pour qu’elle soit acceptée. Plusieurs procédures sont envisagées dans la Charte pour qu’une question soit soumise au Conseil de sécurité : Sans épuiser les articles de la Charte des Nations unies concernant cette question, qui forment l’essentiel des chapitres VI, VII et VIII et de plusieurs articles des chapitres IV, V, X, XII, XIII, XIV et XV, on peut considérer plusieurs types de résolution : Un assentiment est requis lorsqu'est proposée l’admission d’un nouveau membre aux Nations unies. Bulletin d'information; Dossiers spéciaux. La Charte des Nations Unies La Charte des Nations Unies est le document qui sert de fondement à toutes les activités de La résolution 1973 est une résolution du CS de l'ONU adoptée le 17 mars 2011. Seuls peuvent alors venir en priorité les suspensions ou ajournements de séance, le renvoi à une commission, au secrétaire général ou l’introduction d’un amendement. Les procédures intermédiaires sont de tous ordres : recommandation, injonction simple ou assortie de menaces, procédure proprement dite. Il laisse généralement une grande latitude aux parties concernées pour régler la question par elles-mêmes. Le préambule expose les considérations sur la base desquelles une décision est prise, une opinion est exprimée ou des directives sont données. Le préambule expose les considérations sur la base desquelles une décision est prise, une opinion est exprimée ou des directives sont données. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . La coopération entre INTERPOL et les Nations Unies s’est encore renforcée en novembre 2016, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Résolution 71/19 reconnaissant et appelant à davantage de coordination et de coopération entre nos deux organisations, en particulier dans les domaines de l’antiterrorisme, de la criminalité transnationale, de la cybercriminalité, de la … La résolution 1368 du Conseil de sécurité des Nations Unies est adoptée à l'unanimité le 12 septembre 2001. Journée internationale des Casques bleus de l'ONU; Forum National de Bangui; Forum de Brazzaville; THIMO; Documents. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle est consacrée dans le droit international par l’article 25 de la Charte des Nations unies : « Les membres de l’Organisation conviennent d’accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. Du processus de Berlin sur la Libye à l’engagement contre les violences sexuelles, en passant par une nouvelle mission politique au Soudan : une rétrospective sur deux ans riches en événements. Malgré tout, un membre qui aura appuyé le projet pourra demander qu’il soit soumis à un vote, faisant sien le projet de résolution et bénéficiant du même tour de priorité que si leur auteur ne l’avait pas retiré. 3. L’orateur du jour, M. Pour reprendre le cas de la Somalie, environ une résolution sur trois est de l’ordre de la procédure, soit qu’elles fixent des modalités de contrôle de la situation actuelle, soit qu’elles précisent ou qu’elles modifient les conditions d’exécution des actions en cours. Département d’État des États-Unis Bureau de la porte-parole Le 22 septembre 2018 Déclaration de Heather Nauert, porte-parole . Bulletin d'information; Dossiers spéciaux. Si la situation s’est maintenue ou aggravée, cette injonction ira vers l’injonction assortie de menaces ou la décision d’action. En effet, le Conseil de sécurité n’est pas le seul organe des Nations unies à prendre des décisions qu’on nomme « résolutions ». Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA). - la Maison du dictionnaire. Généralement, les parties sont renvoyées aux articles du chapitre VIII : « Accords régionaux », concernant précisément les règlements de différends ou les accords établis en dehors des instances de l’ONU. Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est inquiété du sort des civils dans le cadre des conflits armés, notamment des femmes et enfants, qui constituaient la plupart des victimes et devenaient des cibles pour les groupes armés. Soumission d’une question au Conseil de sécurité, contrôle, de vérification et d’inspection des, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, Toutes les résolutions du Conseil de sécurité par années, sur le site de l’ONU, Rechercher les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, Wikisource : Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Résolution_du_Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=176242461, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, Article avec une section vide ou incomplète, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, des points dévolus à certains conseils, organisations et agences rattachés à l’. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale. générale 30 mars 2016 Résolution 2277 (2016) 16-05139 (F) *1605139* Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7659e séance, le 30 mars 2016 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Il peut donc se passer plusieurs mois avant qu’un projet de résolution ne soit rédigé, discuté, voté puis appliqué. Nations Unies, ainsi que la responsabilité principale du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, Rappelant ses résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du Les résolutions des Nations Unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes qui les adoptent. Résolution 236 (11 juin 1967). Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine. Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont approuvé mardi la proposition du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, de nommer le Bulgare, … Dans quel contexte international ces résolutions ont-elles été adoptées ? 1.1 Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. À l'inverse, durant la Guerre froide, l’Union soviétique et les États-Unis se sont souvent opposés à certaines admissions, à grand renfort de veto. Les injonctions assorties de menaces, si parfois elles sont la première étape d’une série de résolutions (cas de la résolution 1685 du 13 juin 2006), sont en général consécutives à une résolution antérieure, recommandation ou injonction simple. générale 8 décembre 2017 R 17-22165 (F) *1722165* ésolution 2391 (2017) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8129e séance, le 8 décembre 2017 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions … Du processus de Berlin sur la Libye à l’engagement contre les violences sexuelles, en passant par une nouvelle mission politique au Soudan : une rétrospective sur deux ans riches en événements. Les statuts de Rome de 2002 établissant la Cour Pénale Internationale dressent une liste exhaustive des crimes contre les femmes e… Ses pouvoirs, décrites dans le Charte des Nations Unies, notamment la création de maintien de la paix opérations, l'établissement de les régimes de sanctions internationales, et l'autorisation de l'action militaire. Le siège des Nations unies (ONU) à New York, en décembre 2018 DPA / Photononstop. Elle définit les actions à entreprendre pour résoudre ce problème. English . Conseil de sécurité. Conseil de la magistrature; En revanche tout membre des Nations unies convié à participer aux débats du Conseil de sécurité au titre de l’article 32 de la Charte peut présenter des propositions et des projets de résolution. Elle est en général une solution à un problème qu’il a lui-même soulevé ou qui lui a été soumis par le secrétaire général, par l’assemblée générale ou par un État membre de l'ONU. Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des… Le Conseil de sécurité établit une opération de maintien de la paix en adoptant une résolution qui définit le mandat et les effectifs de la mission. Elles consistent le plus souvent en l’envoi de forces sous mandat ou avec l’assentiment de l’ONU, dans les conditions et les modalités prévues aux articles 42 à 49 du chapitre VII. Si l'article 25 ne visait que les décisions du Conseil de sécurité relatives à des mesures coercitives prises en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, autrement dit si seules ces décisions avaient un effet obligatoire, l'article 25 serait superflu car cet effet résulte des articles 48 et 49 de la Charte. Même si un projet (ou une proposition) de résolution n’est soutenu que par une minorité de membres du Conseil de sécurité, rien ne peut empêcher le ou les auteurs du projet d’aller jusqu’au vote. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Journée internationale des Casques bleus de l'ONU; Forum National de Bangui; Forum de Brazzaville; THIMO; Documents. Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008) et 1846 (2008), Homme politique … La Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) a commencé à les étendre en recrutant des femmes, a précisé M. Lacroix. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont déployées sur la base des mandats définis par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le CS est l'organe exécutif des Nations unies et il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » selon l'article 24 de la Charte. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Avec l’année 2020 s’achève le mandat de deux ans de l’Allemagne au Conseil de sécurité des Nations Unies. Ayant entendu la déclaration du représentant permanent de la Jordanie et les autres déclarations faites devant le Conseil, . Home Non classé Le Conseil de sécurité des Nations unies nomme un nouvel Envoyé spécial Conseil de sécurité des Nations Unies: translation. Le Conseil de sécurité se voit soumettre une question ne nécessitant pas d’action particulière d’un des organes des Nations unies, et rend une décision de l’ordre de l’arbitrage : une recommandation. Par ailleurs, il peut être retiré à tout moment, tant qu’il n’a pas été mis aux voix. 1949 (Résolutions 67 à 78) Modifier Résolution 67 du Conseil de sécurité des Nations unies : La question indonésienne (28 janvier 1949); Résolution 68 du Conseil de sécurité des Nations unies : Armements : réglementation et réduction (10 février 1949); Résolution 69 du Conseil de sécurité des Nations unies : Admission de nouveaux membres : Israël (4 mars 1949) Ces résolutions sont contraignantes et … 190 LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET L'ARME NUCLÉAIRE. Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Résolution 302 (8 décembre 1949). Six autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont ainsi venues la renforcer, contribuant à la mise en place d’un solide cadre politique et juridique pour sa mise en œuvre. Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010. Kisangani, le 13 juillet 2016 – Le Bureau de l’information publique de la MONUSCO, à Kisangani, a organisé ce mercredi un café de presse sur le contenu de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations unies ; une résolution adoptée le 30 mars 2016 et qui proroge le mandat de la MONUSCO jusqu’au 31 mars 2017. Certaines décisions de l’Assemblée générale, d’un organe subsidiaire de l’Assemblée générale ou de toute autre organisation sont également appelées « résolution ». Le dispositif énonce quant à lui l’opinion ou la décision de l’organe dont émane la résolution. Enfin, si un projet fait l’objet de plusieurs amendements, le président du Conseil déterminera l’ordre dans lequel ils seront soumis au vote. Résolution du Conseil de sécurité – Resolutie van de VN-Veiligheidsraad Nations Unies Conseil de sécurité 28 mars 2013 Résolution 2098 (2013) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6943e séance,le 28 mars 2013 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Conseil de sécurité. générale 23 mai 2003 03-36854* (F) *0336854* Résolution 1483 (2003) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4761e séance le 22 mai 2003 Le Conseil de sécurité, Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, United Nations Security Council. Ce nombre, bien que sans commune mesure avec la somme des actes émanant de certains organes internationaux (2), apparaît comme relativement élevé et mérite à tout le moins que l'on s'interroge sur la question du devenir et de l'exécution de ces textes.